Comment résilier son assurance de prêt immobilier ? Les étapes

Si vous n’êtes pas satisfait de votre assurance prêt immobilier, il est tout à fait possible de résilier votre contrat auprès de votre compagnie d’assurances ou établissement financier. Dans cet article, nous allons aborder les différentes étapes pour résilier votre contrat de prêt immobilier.

La résiliation d’une assurance de prêt immobilier

L’assurance prêt immobilier est souvent requise par l’établissement bancaire auprès duquel vous souscrivez un emprunt immobilier afin de vous protéger contre les accidents de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi) et prendre en charge le capital restant le cas échéant. Bien souvent, la banque prêteuse (ou établissement de crédit) vous propose une assurance emprunteur avec une compagnie d’assurances partenaire, il s’agit de l’assurance groupe. L’emprunteur n’est parfois pas informé de la délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité de souscrire une assurance autre que celle proposée par l’organisme de crédit. Différentes lois ont été votées ces dernières années (Lagarde, Hamon et la loi Sapin 2 - amendement Bourquin) afin de permettre à l’emprunteur d’avoir une plus grande marge de manoeuvre pour procéder à la résiliation de son assurance emprunteur si celle-ci ne lui convient plus ou si le taux d’assurance est trop élevé.

Les étapes pour changer d’assurance prêt immobilier

Pour mettre un terme à un contrat de prêt, plusieurs démarches sont à réaliser en accord avec le code des assurances.

La première étape est de déterminer la date d'échéance de votre contrat d’assurance. Elle est généralement la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.

S’envient ensuite le respect des délais de préavis. Vous êtes en droit de résilier votre assurance emprunteur au cours des 12 premiers mois de couverture à condition de respecter un préavis de 15 jours. Pour changer d'assurance emprunteur après la première année de souscription, vous devez respecter les règles de la résiliation annuelle : signaler votre intention au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat.

Dans les deux cas, vous devez faire parvenir à votre assureur, qu’il s’agit d’une compagnie d’assurances ou de votre établissement bancaire, une demande de substitution accompagnée du devis assurance en lettre recommandée avec accusé de réception. Attention de contracter une assurance présentant des garanties similaires. Pour ce, consultez les comparateurs d’assurance et référez-vous aux indications du Comité consultatif du secteur financier ou consultez un courtier en assurance.

L’organisme prêteur dispose de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la lettre de résiliation pour vous répondre. Si le nouveau contrat d’assurance prêteur souscrit fait état de garanties équivalentes, la réponse devrait être positive. Dans ce cas, la dernière démarche consiste en l’envoi de votre lettre de résiliation à votre assureur actuel, par lettre recommandée avec AR.

La marche à suivre pour résilier une assurance de prêt immobilier n’est ainsi pas difficile et peut s’avérer payante. Nous vous recommandons fortement de prendre le temps de comparer les assurances pour choisir celle qui convient le mieux à votre situation personnelle (simulation assurance). Faire jouer la concurrence pour renégocier votre contrat ou contracter une assurance paie en général.



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